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Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SCEA du Château Saint Ahon sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de la SCEA du Château Saint Ahon. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues et à toutes les ventes de la SCEA du Château Saint Ahon à partir de son site internet. Ainsi, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SCEA du Château Saint Ahon, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la SCEA du Château Saint Ahon.
ARTICLE 2
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif, sauf engagement par écrit de la SCEA du Château Saint Ahon. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages, intérêts ou retenues, ni à annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant la SCEA du Château Saint Ahon de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné alors que la SCEA du Château Saint Ahon peut démontrer qu’elle à mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir cet approvisionnement.
La SCEA du Château Saint Ahon tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et événements ci-dessus indiqués.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la SCEA du Château Saint Ahon.
ARTICLE 3
Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et d’en informer la SCEA du Château Saint Ahon verbalement dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Les vices constatés devront être confirmés par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la notification verbale, le cachet de la poste faisant foi. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la SCEA du Château Saint Ahon le temps de procéder à la constatation des vices pour y porter remède. Pour ce faire, la SCEA du Château Saint Ahon se retournera, le cas échéant, contre le transporteur responsable des désordres constatés.
ARTICLE 4
La SCEA du Château Saint Ahon se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais conformément à la loi du 12 mai 1980 et à la loi du 25 Janvier 1985. En cas de retard de paiement, les pénalités seront égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal et exigibles sur simple demande du vendeur. Dans le cas où la vente serait résolue à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, et conformément aux conditions décrites dans les articles précédents, la SCEA du Château Saint Ahon aura le droit de demander la restitution immédiate des marchandises vendues qui devront être rendues sans délais par l’acheteur ou toutes autres personnes ou organisations qui seraient habilitées à agir en son nom.
Les frais d’avocats et / ou d’huissier liés au recouvrement d’une créance impayée s’imputeront sur la facture à hauteur de 12 % de toutes les sommes dues.
D’une manière générale, tout retour de vin doit faire l’objet d’un accord formel par courrier RAR entre le vendeur et l’acheteur. Tout vin retourné sans cet accord pourra être tenu à la disposition de l’acheteur sans donner droit à un avoir.
Si les marchandises, objets de la réserve de propriété, ont été revendues par l’acheteur, la créance de la SCEA du Château Saint Ahon sera automatiquement transférée sur la créance des marchandises ainsi revendues. L’acheteur cède ainsi toutes les créances qui naîtraient de la revente de la marchandise impayée sous réserve de la propriété.
ARTICLE 5
Toute contestation relative à l’interprétation des présentes et de leur suite relèvera de la compétence du Tribunal de Bordeaux, Aquitaine-Gironde, France.
Le Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité par chèque, à l’ordre de la SCEA du Château Saint Ahon, avant envoi des vins.
Dénomination : SCEA du CHATEAU SAINT AHON
Siège social : Château Saint Ahon, Caychac, 33290 Blanquefort
Téléphone : 05.56.35.06.45
Fax : 05.56.35.87.16
E-mail : info@saintahon.com
Site web : www.saintahon.com
N° immatriculation RCS : 431 471 655 00016
N° de TVA : FR 294 314 716 55
Représentant légal : N. et F. de Courcel
Les frais de port
Les prix de nos vins s’entendent transport compris pour toute livraison en France métropolitaine. Livraison en France métropolitaine exclusivement.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SCEA du Château Saint Ahon est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur.